Introduction
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cure sàrl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand aroniaway.ch, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
1. Disponibilité des produits
Les produits affichés sur le site marchand aroniaway.ch sont uniquement vendus et livrés en Suisse.
Tous les produits affichés sont disponibles en stock sauf mention contraire.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués à l’unité en Francs Suisses (CHF), TVA 2.5% incluse.
3. Paiement
Les commandes sont payables d’avance par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express).
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement total de la commande.
4. Livraison en Suisse
Tous les frais de livraison sont calculés uniquement pour une livraison en Suisse comme suit :
– Forfait de livraison en Suisse : CHF 10.- par commande.
– Dès CHF 150 d’achat, la livraison est gratuite dans toute la Suisse.
Les commandes sont expédiées par La Poste dans les plus brefs délais après réception de votre commande. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de casse, perte ou de vol.
5. Droits de propriété intellectuelle
Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de Cure sàrl.
L’usage de tout ou partie du site www.aroniaway.ch, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
6. Validité
Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis l’assortiment, les prix et les conditions générales.
7. Collecte de données personnelles
Cure sàrl se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs par l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
L’acheteur est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande et des paiements ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par Cure sàrl. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’acheteur peut également exiger de Cure sàrl que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle le concernant – données qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un email à Cure sàrl en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante: info[at]aroniaway.ch
8.Responsabilité
Cure sàrl, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Divers
Cure sàrl se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Une commande ne sera prise en compte par Cure sàrl qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur.
Toutes les relations entre clients et Cure sàrl sont soumises seul à la loi Suisse. En cas de litige, les conditions générales en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.
Avec votre commande vous acceptez les conditions générales présentes et vous confirmez avoir communiqué des informations exactes à la validation de votre commande.
Forel, avril 2017